1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.lanouvellegeneration.fr sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Éditeur du site

Nom et prénom : Yves Laybourn

Adresse : Avenue des Vosges, Strasbourg, France

Courriel : castingcinema@hotmail.fr

Téléphone : 07 81 99 17 46

Statut de l'éditeur : particulier

Directeur de la publication : Yves Laybourn

1.2 Hébergeur du site

Raison sociale : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Contact : via l'espace d'assistance Hostinger

1.3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.lanouvellegeneration.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, code source) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des copies strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et susceptible de poursuites au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.4 Liens hypertextes

Le site www.lanouvellegeneration.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. La création de liens pointant vers le site www.lanouvellegeneration.fr est autorisée sous réserve qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, et que la source soit clairement identifiée. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien jugé non conforme.

1.5 Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ou plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

1.6 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.

2. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.lanouvellegeneration.fr de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Yves Laybourn, éditeur du site, joignable à l'adresse électronique indiquée dans les mentions légales.

2.2 Données collectées

Le site www.lanouvellegeneration.fr ne propose pas de formulaire de contact, ni d'inscription, ni de création de compte utilisateur. Aucune donnée personnelle n'est collectée activement à l'occasion d'une simple consultation des pages du site.

Lorsqu'un utilisateur choisit de contacter l'éditeur en utilisant l'adresse électronique mentionnée sur le site, les données suivantes peuvent être traitées :

• l'adresse électronique de l'expéditeur ;

• les nom et prénom communiqués par l'expéditeur ;

• le contenu du message et toute information transmise volontairement par l'expéditeur.

Par ailleurs, des données techniques (adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de la visite) peuvent être collectées automatiquement par l'hébergeur du site à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique.

2.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• répondre aux sollicitations adressées par voie électronique à l'éditeur ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

2.4 Base légale

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes au sens de l'article 6 du RGPD :

• le consentement de la personne concernée, lorsqu'elle prend l'initiative de transmettre un message à l'éditeur ;

• l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité et la maintenance technique du site.

2.5 Durée de conservation

Les courriels reçus sont conservés le temps nécessaire à la réponse et au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés selon la nature de l'échange, et au plus tard trois ans après le dernier contact avec l'expéditeur, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les journaux techniques de l'hébergeur sont conservés selon la durée précisée par Hostinger dans sa propre politique.

2.6 Destinataires

Les données ne font l'objet d'aucune cession, location ou échange à des tiers. Seuls l'éditeur et, le cas échéant, l'hébergeur dans le cadre strict de la maintenance technique, ont accès aux données. Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué par l'éditeur. L'hébergeur Hostinger, dont le siège est à Chypre, traite les données techniques au sein de l'Espace économique européen.

2.7 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès aux données la concernant ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par le RGPD ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;

• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, par courriel à l'adresse de contact mentionnée dans les mentions légales. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

2.8 Sécurité

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. Toutefois, la transmission d'informations par internet ne pouvant être totalement sécurisée, l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

3. Politique de cookies

La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.lanouvellegeneration.fr de l'utilisation éventuelle de cookies et autres traceurs, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et aux articles 82 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

3.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation et peut être lu lors des visites ultérieures.

3.2 Cookies utilisés sur le site

Le site www.lanouvellegeneration.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Ces cookies, exemptés de consentement préalable au sens de la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020, ont pour seule finalité :

• d'assurer la sécurité du site et de prévenir les usages abusifs ;

• de mémoriser, le cas échéant, les choix de l'utilisateur relatifs aux cookies ;

• d'assurer la stabilité technique de la session de navigation.

Le site n'utilise pas, à la date de mise en ligne de la présente politique, de cookies à finalité publicitaire, de mesure d'audience tierce, ni de partage sur les réseaux sociaux.

3.3 Gestion des cookies par l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser le dépôt de cookies, ou pour les supprimer. Les modalités varient selon le navigateur utilisé :

• Mozilla Firefox : menu « Paramètres » > « Vie privée et sécurité » ;

• Google Chrome : menu « Paramètres » > « Confidentialité et sécurité » ;

• Safari : menu « Préférences » > « Confidentialité » ;

• Microsoft Edge : menu « Paramètres » > « Cookies et autorisations de site ».

Le refus des cookies strictement nécessaires peut entraîner une dégradation du fonctionnement du site.

3.4 Durée de conservation

Les cookies déposés ont une durée de vie maximale de treize mois conformément aux recommandations de la CNIL. À l'expiration de ce délai, le consentement est à nouveau sollicité si des cookies non exemptés sont utilisés.

4. Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.lanouvellegeneration.fr (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

4.1 Objet du site

Le Site a pour objet [À COMPLÉTER : description brève de l'objet du site — par exemple : présenter les activités, les travaux et publications d'Yves Laybourn ; diffuser des informations à caractère informatif et non commercial ; etc.]. Le contenu est mis à disposition à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur quant à son interprétation ou son utilisation par l'Utilisateur.

4.2 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, interrompre ou modifier temporairement ou définitivement l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

4.3 Engagements de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux usages d'internet. Il s'engage notamment à ne pas :

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers ;

• introduire, transmettre ou diffuser sur le Site tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;

• perturber le bon fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus, logiciels malveillants, ou par toute action visant à saturer ses ressources ;

• collecter, traiter ou diffuser sans autorisation les données personnelles d'autres utilisateurs ou de l'éditeur ;

• usurper l'identité d'un tiers ou se faire passer pour l'éditeur.

Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, l'engagement de poursuites judiciaires.

4.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon.

4.5 Données personnelles

Le traitement des données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de l'utilisation du Site est régi par la Politique de confidentialité du Site, à laquelle l'Utilisateur est invité à se référer.

4.6 Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;

• des interruptions ou dysfonctionnements imputables à l'hébergeur, au réseau internet, ou à toute cause indépendante de sa volonté ;

• de l'usage qui pourrait être fait par l'Utilisateur des informations contenues sur le Site ;

• du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

4.7 Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

4.8 Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents, dans le respect des règles applicables, notamment en matière de protection du consommateur.

4.9 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse électronique figurant dans les mentions légales du Site.